Les Artifistes est une Association régie par la Loi de 1901. Tous ses membres sont tous bénévoles.
Le siège social :
Les Artifistes,
chez Alice Fournier
13 rue Edouard Manet
75013 PARIS
téléphone : 01 45 82 16 90
Présidente : Ariane Blaise
Vice-président : Armelle Loiseau
Secrétaire : Alice Fournier
Ci-dessous, les Statuts de l'Association, que vous pouvez aussi télécharger.
Article 1 – Constitution avec dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Les Artifistes ».
Article 2 – Objet
Cette association a pour but de promouvoir la diversité culturelle, et d'apporter une aide active aux artistes qu'elle promeut en favorisant la mise en contact entre différents artistes et acteurs culturels. Et de ce fait proposera des événements culturels au grand public. Elle se veut découvreuse de talents, réceptive aux cultures alternatives et aux coups de coeur de ses membres.
Article 3 – Siège social
Le siège de l'association est fixé à Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 – Moyens d’action
L’association se propose de réaliser ses objectifs notamment par la mutualisation d’un carnet d’adresse et la mise en commun de matériel de création. Ainsi que la vente éventuelle d’œuvres ou autres produits proposés par l’association.
Article 5 – Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 – Membres de l’association
L’association se compose des membres suivants : membres adhérents, membres fondateurs, membres actifs.
a) Sont membres adhérents ceux qui versent une cotisation annuelle déterminée par le Conseil d’Administration.
b) Sont membres fondateurs les membres adhérents cités à l’article 11, qui sont à l’origine de la création de l’association. Ils garantissent l’intégrité de ses objectifs d’origine.
c) Est membre actif toute personne qui collabore temporairement à un ou plusieurs projets de l’association bien que ne payant pas la cotisation annuelle.
Article 7 – Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut :
a) Avoir acquitté un droit d'entrée à renouveler tous les ans, dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
b) S'engager à respecter le règlement intérieur et à adhérer aux présents statuts.
c) Etre agréé par au moins un des membres adhérents de l’association.
Article 8 - Radiation
La qualité de membre se perd par:
a) Le décès.
b) La démission, qui doit être adressée par écrit au Président.
c) La liquidation ou la dissolution de la personne morale.
d) Le non paiement de la cotisation dans un délai fixé par le Conseil d’Administration après la date d’adhésion.
e) La radiation pour motif grave prononcée par le Conseil d'Administration, l’intéressé ayant été invité par courrier à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
Article 9 – Ressources
Les ressources de l'association comprennent:
a) Le montant des cotisations.
b) Les dons manuels.
c) Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et de tout autre organisme.
d) Les recettes provenant de biens vendus ou de prestations fournies par l’association.
e) Toutes ressources autorisées par la loi et les règlements.
Article 10 – Rémunération
Tout membre est bénévole.
Les membres adhérents ont droit au remboursement de certains frais sur justificatifs, qui seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale.
Article 11 – Conseil des membres fondateurs
Les membres fondateurs de l'association sont, par ordre alphabétique :
a) Jerôme Barbosa
b) Ariane Blaise
c) Alice Fournier
d) Kuba Olszak
e) Camille Poirot
Les membres fondateurs peuvent constituer un conseil exceptionnel en cas de conflit et sur la demande de n'importe lequel d'entre eux.
Ce conseil ne se tient que si au moins quatre des membres fondateurs cités ci-dessus sont présents. Si un des membres ne peut assister au conseil, il doit au préalable adresser à l'ensemble des membres fondateurs un papier signé attestant qu'il transfère ses pouvoirs à un des quatre membres restants de son choix, et qu’il accepte par avance toutes les décisions prises par le conseil.
Toutes les décisions sont prises à l'unanimité et ont autorité sur celles du Conseil d’Administration et de l'Assemblée Générale.
Le remplacement des membres fondateurs fonctionnera sur le mode de la cooptation : si un des membres fondateurs décide de quitter l'association, le conseil des membres fondateurs choisit son remplaçant parmi les membres adhérents.
Article 12 – Conseil d’Administration ordinaire
Le Conseil d'Administration se compose de tous les membres adhérents de l’association qui désirent y participer. Ils seront convoqués par courrier par le bureau. Ils peuvent se faire représenter en cas d’absence occasionnelle par la personne de leur choix. Le CA se réunit au moins une fois par an sur convocation écrite ou sur la demande du quart de ses membres.
Il contrôle la gestion des membres du bureau. Il fixe le montant des cotisations et leur délai de paiement. Il défend la politique et les orientations générales de l’association. Il arrête les budgets et contrôle leurs exécutions. Il prononce l’exclusion des membres. Il élit en son sein le bureau de l’association.
Des remboursements pourront être accordés sur justificatifs selon les règles fixées par l’article 10 et le règlement intérieur.
Tout vote se fait à main levée, ou par scrutin si le nombre des membres présents ou représentés excède 30 personnes. Le vote est validé uniquement en cas de majorité absolue.
Le CA ne se tient que s’il réunit au moins les membres du bureau et un tiers des membres adhérents restant. Si ce quorum n’est pas atteint, un deuxième CA est convoqué à nouveau. Il délibère alors valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le bureau est composé : d’un Président, d’un Vice-président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire. Il est élu pour une durée de un an.
a) Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et conclut tout les accords importants. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association.
b) Le Vice-président est le seul à pouvoir remplacer le Président, il a donc les mêmes fonctions que lui. Dans le cas d’une délégation, même partielle, des pouvoirs du président le CA doit en être informé.
c) Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous les paiements et reçoit toutes les sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et en rend compte à chaque Conseil d’Administration pour approbation, ou à tout membre adhérent qui en fait la demande.
d) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Le registre est signé par le Président ou le Vice-président.
Article 13 – Conseil d’Administration extraordinaire
Le Conseil d’Administration extraordinaire est compétent pour modifier les statuts, décider la dissolution, ou la fusion de l'association. Les membres adhérents y sont convoqués par écrit par le bureau. Il se réunit à la demande d'au moins un tiers des membres.
Le CA ne se tient que s’il réunit au moins les membres du bureau et un tiers des membres adhérents restant. Si ce quorum n’est pas atteint, un deuxième CA extraordinaire est convoqué à nouveau. Il délibère alors valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Toute élection se fait à main levée, ou par scrutin si le nombre des membres présents ou représentés excède 30 personnes. Le vote est validé uniquement en cas de majorité absolue.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président ou Vice-président et diffusé à l'ensemble des membres adhérents.
Article 14 - Assemblée Générale
L'Assemblée Générale a lieu à intervalle régulier au moins deux fois par an, ou sur convocation exceptionnelle. Toutes les personnes le désirant peuvent y assister, et tous les membres seront convoqués par courrier. L’AG ne se tient que si elle réunit au moins un tiers des membres adhérents. Si ce quorum n’est pas atteint une deuxième AG est convoquée à nouveau. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions sont votées à main levée, ou par scrutin si le nombre des membres présents ou représentés excède 30 personnes.
Le Président assisté des membres adhérents assure le bon fonctionnement de l'AG. Ils exposent la situation morale de l’association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par un membre du bureau et diffusé à l'ensemble des membres.
Article 15 - Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis à son vote. Il s'impose à tous les membres de l'association. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 16 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par le Conseil d’Administration extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci. L’actif si il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association poursuivant les mêmes objectifs.
Fait à Paris, le 29 décembre 2006.